ARTP

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) a été créée par l’ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999, modifiée par la loi 2005-31 du 1er décembre 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance 2010-83 du 16 décembre 2010, puis modifiée par la loi N°2012-70 du 31 décembre 2012. Elle est une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière et de gestion.   Elle est rattachée au Cabinet du Premier Ministre et ses décisions ont un caractère d’actes administratifs et susceptibles de recours juridictionnel.   Elle est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de la poste, des télécommunications, et des transports. L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) est investie des missions suivantes :   1.    Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ; 2.    Protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs soumis aux mêmes obligations et dans le même domaine en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le secteur, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 3.    Promouvoir le développement efficace de chaque secteur régulé en veillant notamment à  son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité ; 4.    Mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs prévus par les lois et règlements.   Organisation    L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) est composée de deux organes :    1.    Le Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP)   Le Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP), est l’organe délibérant et instance décisionnelle de l’ARTP. Il est composé de sept (7) membres: - Trois (3) représentants du Président de la République; - Deux (2) représentants du Président de l’Assemblée Nationale; - Deux (2) représentants du Président du Conseil Economique, Social et Culturel.       2.   La Direction Générale   La Direction Générale est l’instance dirigeante de l’ARTP. Elle coordonne les activités des directions sectorielles : télécommunications et poste. Ces structures opérationnelles sont appuyées par la direction de la stratégie et coopération, la direction des ressources humaines et moyens généraux, la direction des affaires juridiques et du contentieux et la direction comptable et financière.   Le mot du DG   L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans les secteurs de la poste et des télécommunications. La mise en place de l’ARTP fait suite aux réformes économiques engagées au Niger dans les années 1980 qui ont abouti à une dissociation entre la fonction de définition des politiques et règlementations sectorielles relevant des ministères sectoriels et la fonction de régulation assignée à l’ARTP. Les activités de l’ARTP sont centralisées autour du suivi et contrôle des obligations des parties, des tarifs, de la qualité de services, l’appui au développement des secteurs régulés, l'arbitrage des litiges, etc. La mise en ligne d’un site web dédié à l’ARTP est une application de l’article 5 de l’ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999, modifiée par la loi 2005-31 du 1er décembre 2005, modifiée par l’ordonnance 2010-83 du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi N°2012-70 du 31 décembre 2012, en son article 9, portant création de l’ARTP, qui fait du site web un cadre devant fournir au public des avis, recommandations, décisions, mises en demeure et toutes autres informations relatives aux secteurs régulés. Au demeurant, l’animation de ce site participe de la volonté de l’institution d’instaurer une régulation dynamique, en créant un cadre d’échanges proactif avec les partenaires potentiels de la structure.